Promoteur de compétences en propreté
La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif d’expliquer de manière transparente comment Audit Conseil Formation (ACF) collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles dans le cadre de ses activités de formation professionnelle.
Elle s’inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
ACF collecte et traite des données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :
Inscription à une formation
Élaboration du contrat ou de la convention de formation
Suivi administratif, pédagogique et financier
Gestion des évaluations, certifications et attestations
Suivi de l’assiduité et des obligations réglementaires
Transmission d’informations relatives aux formations, sessions, convocations, examens
Envoi de documents administratifs ou pédagogiques
Envoi d’informations commerciales ou institutionnelles (si accord préalable)
Analyse statistique de fréquentation et de satisfaction
Adaptation des contenus et services aux besoins du public
Déclarations auprès des OPCO, de France Travail, des administrations
Conservation des documents obligatoires
Production de justificatifs en cas de contrôle
ACF ne réalise aucun traitement automatisé de profilage ou de prise de décision automatisée.
Vos données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires habilités, dans le cadre strict de la gestion de votre parcours :
Équipe administrative et pédagogique d’ACF
Employeurs, maîtres d’apprentissage, tuteurs (si applicable)
OPCO, France Travail, Régions, organismes financeurs
Organismes certificateurs ou examinateurs
Prestataires techniques (hébergement, outils pédagogiques, plateformes de formation)
Partenaires institutionnels dans le cadre de la mobilité (Erasmus+, Fédération des Entreprises de Propreté…)
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou communiquée à des tiers non autorisés.
Le responsable du traitement est : Le Directeur d’Audit Conseil Formation
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) : 📧 rgpd@puissance5.fr 📞 01 76 62 26 50
ACF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :
Hébergement sécurisé par un prestataire conforme RGPD
Accès limité aux personnes autorisées
Sauvegardes régulières
Protection contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations
Chiffrement des données sensibles lorsque nécessaire
Traçabilité des accès
Les données collectées via le site Internet sont stockées sur un serveur sécurisé. Elles sont accessibles uniquement par l’hébergeur et par les collaborateurs d’ACF habilités.
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données administratives : jusqu’à 5 ans après la fin de la formation (obligations légales)
Données pédagogiques : jusqu’à 3 ans
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Données de contact : 3 ans après le dernier échange
Données liées aux cookies : 13 mois maximum
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales, fiscales ou en cas de litige.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit de définir des directives post-mortem (article 40 de la loi Informatique & Libertés)
Pour exercer vos droits, contactez le DPO (voir section 3) et joignez une pièce d’identité.
Le site www.audit-conseil-formation.fr utilise des cookies pour :
Analyser la fréquentation du site
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Assurer le bon fonctionnement des pages
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Cookies analytiques (statistiques anonymes)
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Vous pouvez :
Accepter ou refuser les cookies
Paramétrer votre navigateur
Supprimer les cookies déjà enregistrés
Pour en savoir plus : http://www.allaboutcookies.org/
Cette politique peut être mise à jour en fonction :
des évolutions légales,
des recommandations de la CNIL,
des évolutions techniques,
des nouveaux services proposés par ACF.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.
V2026-1