Règlement Intérieur ACF CFA

PRÉAMBULE

Depuis 2017, ACF CFA, centre de formation professionnelle par la voie de la formation continue et l’alternance accueille des apprenants dans les domaines de la propreté.

Le ACF CFA accueille aujourd’hui des apprenants :

• En contrat d’apprentissage
• En contrat de professionnalisation
• En emploi
• Sans emploi

Tous ont le point commun d’avoir fait le choix de suivre une formation professionnelle

• En formation continue
• Ou en alternance.

Il est rappelé que l’apprenant en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation est un salarié, en contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, inscrit par son employeur au sein du ACF CFA afin d’y suivre une formation.

• Par conséquent, il est soumis également aux dispositions : du Code du Travail,
• Du règlement intérieur de l’établissement de Formation,
• Du règlement intérieur de l’entreprise.

Ce règlement intérieur est remis à chaque apprenant au début de sa formation. Ce document, établi par ACF CFA est approuvé par le Conseil de Perfectionnement. Il énonce les règles applicables à tous. Il définit les règles de fonctionnement de la communauté éducative et pédagogique en application de principes fondamentaux, admissibles par tous :

• Respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute forme de propagande,
• Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions,
• Respect mutuel entre alternants et membres du personnel, et alternants entre eux, constituant un des fondements de la vie en collectivité,
• Garantie de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit et d’en dénoncer l’usage auprès d’un membre de la communauté éducative (formateur / Responsable pédagogique / Responsable formation / Gestionnaires administratives).

Comme tout texte de droit, il fait l’objet d’une information et d’une notification individuelle auprès des différents signataires. Toute admission chez ACF CFA vaut acceptation sans réserve du règlement intérieur.

A. Dispositions Générales

objet & champ d’application

Le règlement intérieur de ACF CFA définit les droits et devoirs de chaque membre de la communauté. Il détermine ses modalités de mise en œuvre. Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par ACF CFA. Un exemplaire est remis à chaque apprenant. Il est affiché au sein des locaux. Pour pouvoir bénéficier d’un environnement de travail convivial, sain, sécurisé et professionnel, l’ensemble des membres d’ACF CFA s’engage à respecter et à faire appliquer le règlement intérieur. Le règlement a pour but de définir :

• Les règles en matière d’hygiène et de sécurité
• Les règles de discipline générale
• L’échelle de sanctions
• Les modalités de représentation des apprenants

B. Règles d’Hygiène et de Sécurité

1-Santé

ACF CFA ne peut se substituer au médecin ou pharmacien, aucun médicament ne peut être délivré par un membre du personnel. Dans le cadre d’un traitement médical, la personne concernée doit avoir l’ordonnance de soins en sa possession. Toute personne en arrêt de travail ne peut être accueillie au ACF CFA sauf autorisation médicale. L’ensemble de la communauté doit veiller à garder une hygiène corporelle correcte.

2-Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou de drogues dans l’établissement est formellement interdite. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue au sein de l’établissement.

3-Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’organisme de formation, y compris dans les espaces extérieurs couverts. Cette interdiction vise aussi les cigarettes électroniques.

4-Accident

Si un apprenant est victime d’un accident ou d’un malaise dans les locaux de l’organisme, les autres apprenants doivent contacter le gestionnaire administratif qui préviendra immédiatement le SAMU.

Toute victime d’un accident survenu dans l’établissement ou sur le trajet du domicile au centre de formation doit en informer son employeur sous 48 heures, qui fera le nécessaire auprès de la CPAM.

5-Accès

Accès aux personnes étrangères au CFA : Il est interdit d’accueillir toute personne non-membre d’ACF CFA sans accord préalable.

6-Consignes d’évacuation et de confinement

Les consignes de sécurité (incendie, évacuation) sont affichées dans les salles de formation, en complément de l’information donnée en début d’année par les conseillers d’éducation.

Nous devons tous veiller à :

• Ne pas entreposer d’objets dans les couloirs,
• Ne pas obstruer les issues de secours,
• Signaler toute anomalie constatée sur les installations électriques, extincteurs.

Face à un danger imprévu, il appartient à chacun d’avertir immédiatement un membre du personnel de ACF CFA. En cas d’alerte évacuation, l’apprenant doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions.

C. Discipline Générale

7-Assiduité et ponctualité

L’alternant s’engage, du fait du contrat qu’il a signé ; à suivre avec assiduité la formation dispensée au centre et en entreprise. Seuls les justificatifs d’absence ou de retard ci-dessous sont recevables :

• Arrêt de travail délivré par un médecin,
• Convocation officielle par l’administration et les services de l’état (examens et concours, justice, préfecture...),
• Evénement familial classé dans les congés exceptionnels, tel que défini par le code du travail ou la convention collective de l’entreprise d’accueil

En cas de retard, seul le formateur peut décider de l’intégration de l’alternant dans sa séance de formation.

En cas de refus du formateur d’intégrer le retardataire, ce dernier doit se présenter l’accueil et ne doit en aucun cas quitter l’établissement. Un relevé d’absences est envoyé à l’entreprise à la fin de chaque mois. L’absence non justifiée ou non autorisée peut entraîner une perte de rémunération. La feuille d’émargement est le seul document officiel qui atteste du suivi de la formation. Il est, de ce fait, formellement interdit de falsifier, de quelque manière que ce soit, la feuille d’émargement. Seules les signatures (alternants et formateurs) ou la mention « ABS » doivent y figurer.

8-Comportement

Le comportement et l’attitude doivent rester conformes à la correction et à la décence qui s’imposent dans toute collectivité et notamment dans un contexte professionnel. Toute personne au sein de l’établissement est tenue de n’user d’aucune violence physique, morale et/ou verbale. Les actes à caractère dégradant ou humiliant peuvent donner lieu à des poursuites pénales en plus des poursuites disciplinaires. L’ensemble de la communauté est tenu à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes les informations liées à la vie des entreprises, de l’organisme et des apprenants. L’enregistrement et/ou la diffusion de paroles, de vidéos ou la prise de photographies concernant des personnes de l’établissement sans leur consentement constitue une atteinte à la vie privée et peut être sanctionné.

9-Image

Chacun doit adopter dans les locaux le code vestimentaire suivant et porter une tenue correcte et adaptée à l’activité pédagogique dans un cadre professionnel.

Sont interdits :

• Les vêtements non conforme (de sport : jogging, sweat, basket de type “running” ou encore short, tong, etc. … (hors éducation physique), mini-jupe, short, jeans troué
• Les boucles d’oreilles et les piercings discrets sont tolérés.
• Les coupes de cheveux et les barbes doivent être soignés.
• Tout manquement sera sanctionné par un refus d’accès à l’établissement le temps de se conformer au règlement. Cette absence sera considérée comme injustifiée.

10-Utilisation du matériel

Chaque participant est tenu de conserver en bon état le mobilier ainsi que tout le matériel mis à sa disposition pour sa formation sous peine de remboursement des dégâts causés. La remise en ordre des salles et des locaux à la fin de chaque séance est à la charge des usagers, sous la responsabilité des formateurs qui doivent rendre compte de toute dégradation à la direction. Il est interdit de jeter des déchets de toutes sortes (gobelets, emballages, mégots, chewing-gum…) sans utiliser les poubelles prévues à cet effet (en intérieur et extérieur).

11-Affichage

Tout document faisant l’objet d’un affichage par les apprenants doit être préalablement soumis à l’autorisation de la direction.

12-Perte et Vol

Les alternants sont personnellement responsables de leurs biens propres. Le centre de formation ne saurait être tenu pour responsable de leur dégradation, vol ou perte.

D. Mesures disciplinaires

Les sanctions

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction sera en fonction de la gravité :

• La mise en garde : rappel à l’ordre à l’oral (au cours d’un entretien formel notifié dans le suivi et mentionné si passage au deuxième niveau de sanction).
• L’avertissement écrit : remis en main propre au cours d’un entretien formel. Une copie est versée au dossier administratif de l’apprenant et envoyée à l’entreprise.
• Dernier avertissement avant le conseil de discipline : remis en main propre au cours d’un entretien formel. Une copie est versée au dossier administratif de l’apprenant et envoyée à l’entreprise.
• Conseil de discipline, commission éducative : remis en main propre au cours d’un entretien formel. Une copie est versée au dossier administratif de l’apprenant et envoyée à l’entreprise.
• Exclusion temporaire, la mise à pied ou rupture de contrat et exclusion définitive. Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des motifs retenus contre lui. Toute sanction sera écrite et notifiée à l’intéressé et, dans l’hypothèse où ce dernier est mineur à ses représentants légaux, soit par lettre RAR, soit par courrier remis contre décharge. De même, l’employeur fera l’objet d’une information, par lettre RAR ou par mail, relative à cette sanction dans les plus brefs délais, sans pouvoir excéder quinze jours francs à compter de la date d’envoi de la notification. La sanction est inscrite dans le dossier administratif de l’apprenti.

E. Représentation des apprenants

Les élections des délégués

Le CFA organise l’élection de 2 délégués et de 2 délégués suppléants pour chaque groupe de formation. Le scrutin est organisé par le formateur référent, qui doit en assurer le bon déroulement :

• Date de scrutin : pendant les heures de formation, durant le 1er trimestre,
• Collège électoral : tous les alternants sont électeurs et éligibles,
• Mode de scrutin : uninominal à deux tours, c’est-à-dire, un seul titulaire et un seul suppléant par bulletin.

Si au 1er tour, aucun candidat n’obtient la majorité absolue des voix, soit plus de 50%, il est organisé un second tour pour lequel la majorité relative suffit,

Durée du mandat : les délégués sont élus pour la durée de la formation. Si le titulaire et le suppléant quittent la formation, il faut procéder à de nouvelles élections.

Les missions du délégué

Le délégué joue un rôle de représentation des alternants de son groupe notamment pendant les conseils d’évaluation et de perfectionnement. Il est force de proposition pour améliorer le déroulement de la formation et des conditions de vie des alternants dans l’établissement de formation.

Le conseil de perfectionnement

Le Conseil de Perfectionnement se réunit au 1 fois par an, pour statuer sur les questions relatives à l’établissement. C’est un organe consultatif de l’ensemble des parties prenantes du CFA, dont les représentants des apprenants, sous l’autorité du chef d’établissement.